Décision no 99-140 du 16 mars 1999 modifiant la décision no 95-819 du 19 décembre 1995 autorisant l'association pour une radio locale de la combe de Savoie Radio Ellebore à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ellebore

J.O. Numéro 99 du 28 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06339
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Décision no 99-140 du 16 mars 1999 modifiant la décision no 95-819 du 19 décembre 1995 autorisant l'association pour une radio locale de la combe de Savoie Radio Ellebore à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ellebore

NOR : CSAX9901140S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-819 du 19 décembre 1995 autorisant l'association pour une radio locale de la combe de Savoie Radio Ellebore à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ellebore ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-819 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Les Monts, 73000 Chambéry ;
« Altitude du site : 500 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 550 mètres ;
« Puissance (PAR) : 600 W ;
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 80o/180o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges